Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’Annuaire Bégaiement (ci-après « le Logiciel »), mis gratuitement à disposition des orthophonistes/logopédistes (ci-après « l’Utilisateur ») ainsi que des personnes consultant l’annuaire (ci-après « le Visiteur »).

2. Description du Service

Le Logiciel permet aux orthophonistes/logopédistes de renseigner et de gérer leurs coordonnées professionnelles ainsi que d’autres informations liées à leur pratique. Il permet également au public de consulter ces informations afin de faciliter la recherche d’un professionnel compétent dans la prise en soin du bégaiement, du bredouillement ou d’autres troubles de la fluence. Le Logiciel est fourni gratuitement et accessible en ligne depuis un navigateur.

3. Accès au Service

L’accès au Logiciel est ouvert à tout orthophoniste/logopédiste exerçant légalement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. L’accès à la consultation de l’annuaire est ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet, sous réserve du respect des présentes CGU.

4. Gratuité

L’utilisation du Logiciel est entièrement gratuite. Aucun frais, abonnement ou commission ne sera facturé à l’Utilisateur ou au Visiteur pour l’accès ou l’utilisation des fonctionnalités proposées.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il saisit dans le Logiciel. Il s’engage à ne pas renseigner de données fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles de ses patients.

6. Données Personnelles

Les données saisies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

Le Logiciel et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logo, code, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association Parole Bégaiement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Le Logiciel est mis à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. L’Association Parole Bégaiement ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. L’Association Parole Bégaiement peut suspendre la diffusion du logiciel à tout moment et sans préavis.

9. Conditions d’utilisation pour les personnes consultant l’annuaire

L’Annuaire Bégaiement est destiné exclusivement aux personnes recherchant un orthophoniste ou un logopédiste compétent dans la prise en soin du bégaiement, du bredouillement ou d’autres troubles de la fluence. Toute autre utilisation de l’annuaire, y compris non commerciale, est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Association Parole Bégaiement.

Utilisations interdites

• La reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion totale ou partielle des données de l’annuaire (coordonnées, descriptions, spécialités, etc.), sur tout support ;
• L’envoi de courriels, publicités ou sollicitations (commerciales ou non) aux praticiens répertoriés, sur la base des informations publiées ;
• L’utilisation automatisée (par robot, script, scraping, etc.) pour collecter, analyser ou répertorier les données de l’annuaire ;
• L’utilisation des données à des fins statistiques, de prospection, d’évaluation, de comparaison ou de référencement;
• Plus généralement, toute utilisation portant atteinte à la finalité, à la réputation ou aux droits des praticiens ou de l’Association.

Indexation par les moteurs de recherche

L’indexation des pages publiques de l’annuaire par les moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant, et tout autre moteur) est autorisée, à condition que cette indexation : se limite à la mise en cache et au référencement naturel du contenu accessible publiquement ; respecte les droits de propriété intellectuelle de l’Association et des praticiens référencés ; ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou détournées, en particulier pour collecter ou reproduire massivement les données de l’annuaire.
Toute autre utilisation automatisée ou extraction de données à grande échelle reste soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Association Parole Bégaiement.

Responsabilité des visiteurs

Les visiteurs s’engagent à utiliser les informations disponibles de manière loyale, personnelle et conforme à la finalité de service au public. L’Association Parole Bégaiement ne saurait être tenue responsable de toute utilisation détournée ou non autorisée des informations accessibles sur le site.

10. Modification des CGU

L’Association Parole Bégaiement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de toute modification par tout moyen approprié.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025