Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du logiciel Annuaire bégaiement (ci-après « le Logiciel ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées.

Le Logiciel est édité par : voir les mentions légales

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle, numéro d’agrément, etc.

  • Données relatives à la pratique professionnelle : patients pris en charge, télésoins,  etc.

  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, etc.

Aucune donnée de santé relative aux patients n’est collectée ou stockée par le Logiciel.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Permettre la création et la gestion du compte utilisateur

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Logiciel

  • Mettre à disposition du public l’adresse, les moyens de contact ainsi que les données relatives à la pratique professionnelle

  • Communiquer avec l’utilisateur (informations, assistance, mises à jour)

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • La réalisation des fonctions du Logiciel

  • Le respect d’obligations légales

  • L’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et l’amélioration du service

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’Association Parole Bégaiement et à ses éventuels sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du Logiciel par l’utilisateur, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité des données

L’Association Parole Bégaiement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher leur perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité de ses données

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

9. Cookies et traceurs

Le Logiciel peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi n’est utilisé.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’Association Parole Bégaiement à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025